Politique de confidentialité
Nous expliquons ci-dessous qui traite les données personnelles fournies sur fortunaseed.pl, à quelle fin et sur quelle base légale, combien de temps nous les conservons et quels droits ont les personnes concernées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Fortuna Seed sp. z o.o., dont le siège est à Varsovie, Al. Jerozolimskie 81, 02-001 Warszawa, numéro de TVA 5253075143, numéro au registre du commerce 0001217602.
Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez nous écrire à kontakt@fortunaseed.pl ou par courrier à l’adresse du siège. Le responsable n’a pas désigné de délégué à la protection des données.
2. Quelles données nous traitons
L’étendue des données dépend de la manière dont vous nous contactez.
Formulaire de demande
Nous traitons les données saisies dans le formulaire : raison sociale, nom et prénom, adresse e-mail, éventuellement numéro de téléphone, pays de livraison, segment, qualité du produit, quantité annuelle envisagée, échéance souhaitée et contenu du message. Nous enregistrons également le libellé du consentement au contact commercial ainsi que l’horodatage de son recueil.
Correspondance par e-mail et contact téléphonique
Nous traitons les données contenues dans la correspondance — adresse e-mail, coordonnées de l’expéditeur et contenu du message — dans la mesure nécessaire pour y répondre.
Journaux du serveur
L’hébergeur peut enregistrer des données techniques standard (adresse IP, date et heure de la requête, type de navigateur) afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
3. Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à la demande et assurer la correspondance commerciale | art. 6, § 1, b) RGPD — mesures prises à la demande de la personne avant la conclusion d’un contrat | jusqu’à la fin de la correspondance, puis jusqu’à 3 ans |
| Contact commercial relatif à la demande envoyée | art. 6, § 1, a) RGPD — consentement donné dans le formulaire | jusqu’au retrait du consentement |
| Exécution de la commande et obligations fiscales et comptables | art. 6, § 1, b) et c) RGPD | 5 ans à compter de la fin de l’exercice fiscal concerné |
| Constatation, exercice et défense de droits en justice | art. 6, § 1, f) RGPD — intérêt légitime du responsable | jusqu’à l’expiration des délais de prescription |
| Sécurité du site (journaux du serveur) | art. 6, § 1, f) RGPD — intérêt légitime du responsable | selon la politique de l’hébergeur, généralement jusqu’à 12 mois |
4. Caractère facultatif des données
La communication des données est facultative mais nécessaire pour répondre à votre demande. Les champs marqués d’un astérisque dans le formulaire sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons ni préparer une offre ni vous contacter.
5. Destinataires des données
Les données peuvent être confiées à des prestataires qui interviennent pour nous dans le cadre de contrats de sous-traitance :
- les fournisseurs de l’hébergement et de l’infrastructure sur laquelle fonctionne le site,
- les fournisseurs de messagerie et du service d’envoi des messages du formulaire,
- les prestataires comptables et juridiques — dans la mesure nécessaire.
Les données ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers à des fins de marketing. Si un prestataire traite des données hors de l’Espace économique européen, cela s’effectue sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de clauses contractuelles types.
6. Droits des personnes concernées
Vous disposez du droit :
- d’accéder à vos données et d’en obtenir une copie,
- de rectifier vos données,
- d’effacer vos données,
- de limiter le traitement,
- à la portabilité des données — lorsque le traitement repose sur le consentement ou un contrat,
- de vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime du responsable,
- de retirer votre consentement à tout moment — sans affecter la licéité du traitement effectué auparavant.
Pour exercer ces droits, il suffit d’écrire à kontakt@fortunaseed.pl. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès du président de l’Office polonais de protection des données personnelles (ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie).
7. Absence de profilage
Les données ne sont pas utilisées pour une prise de décision automatisée, y compris le profilage.
8. Cookies et stockage du navigateur
Le site fortunaseed.pl ne dépose aucun cookie sur votre appareil. Nous n’utilisons ni outils d’analyse ni outils marketing et n’intégrons aucun script, carte, vidéo ou plugin social de tiers. Les polices de caractères sont servies depuis notre propre serveur : la consultation du site ne génère donc aucune requête vers des services externes.
Le site n’enregistre rien d’autre dans votre navigateur — nous n’utilisons ni stockage local ni stockage de session. La version linguistique découle uniquement de l’adresse de la page, et le formulaire de demande ne transmet des données qu’au moment de son envoi.
Si nous mettons en place à l’avenir des outils soumis à consentement — statistiques de visite, pixels publicitaires ou contenus externes intégrés, par exemple — nous recueillerons votre consentement avant de les activer et compléterons cette section par la liste des cookies utilisés.
9. Modifications de la politique
Nous mettons cette politique à jour lorsque l’étendue des données traitées ou le fonctionnement du site évolue. La version en vigueur est toujours disponible à cette adresse.